Mis à jour le 2 novembre 2026
Depuis le 1er octobre 2025, l’installation de panneaux solaires sur un logement peut bénéficier d’une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. Mais le taux réduit ne s’applique pas automatiquement : la puissance, les modules, le pilotage de la consommation et même la présence d’une batterie comptent. Voici les conditions telles que l’administration fiscale les précise, et ce qu’il faut vérifier sur votre devis.
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Estimer mon projetL’essentiel
- TVA à 5,5 % sur la livraison et l’installation, dans un logement, d’une installation solaire de 9 kWc au plus, depuis le 1er octobre 2025.
- Les modules doivent respecter quatre critères : bilan carbone, argent, plomb et cadmium.
- L’installation doit être associée à un système de gestion de l’énergie capable de piloter au moins deux usages électriques, automatiquement.
- Une batterie vendue avec les panneaux dans la même prestation fait passer l’ensemble au taux normal de 20 %.
- La puissance de 9 kWc s’apprécie opération par opération.
Les conditions de la TVA à 5,5 %
| Condition | Ce que dit l’administration fiscale |
|---|---|
| Logement | L’installation se fait dans des locaux à usage d’habitation, quelle que soit leur ancienneté. |
| Puissance | 9 kilowatts-crête (kWc) au plus, appréciés séparément pour chaque livraison ou installation. |
| Bilan carbone des modules | Inférieur à 530 kg équivalent CO₂ par kWc. |
| Argent dans les cellules | Moins de 14 mg par watt. |
| Plomb dans les modules | Moins de 0,1 %. |
| Cadmium dans les modules | Moins de 0,01 %. |
| Gestion de l’énergie | Un système qui collecte en temps réel la production et la consommation et pilote au moins deux usages électriques. |
Ces critères sont fixés par l’article 278-0 bis du code général des impôts et par un arrêté du 8 septembre 2025, qui précise la méthode d’évaluation des modules. C’est au fabricant et à l’installateur de pouvoir les justifier : demandez-leur les documents correspondants pour les modules proposés.
Le système de gestion de l’énergie, condition souvent oubliée
Les panneaux doivent être associés à un système gestionnaire d’énergie. Concrètement, il doit :
- collecter en temps réel les données de production et de consommation ;
- piloter en continu au moins deux usages électriques du logement, par exemple l’eau chaude sanitaire et le chauffage ;
- être relié ou connecté aux appareils pilotés, et synchroniser leur fonctionnement avec la production solaire, sans intervention humaine.
Une simple programmation horaire ne suffit pas. Le système doit être intégré à l’équipement ou vendu dans la même offre. Vendu avec les panneaux, il suit en général leur taux de 5,5 %.
Batterie, onduleur : attention au taux de l’ensemble
Quand plusieurs éléments sont vendus dans une même prestation, l’ensemble suit un seul taux : celui de l’élément principal le plus taxé. L’administration donne trois exemples :
| Ce que comprend la prestation | Taux de TVA |
|---|---|
| Panneaux + système de gestion de l’énergie | 5,5 % pour l’ensemble |
| Panneaux + onduleur | 5,5 % si l’onduleur est un accessoire des panneaux |
| Panneaux + batterie, dans la même prestation | 20 % pour l’ensemble, car la batterie n’est pas un simple accessoire |
Vendus séparément, les éléments suivent chacun leur propre taux. Une batterie se discute donc à part : notre guide batterie et panneaux solaires aide à juger si elle vaut le coût.
Au-delà de 9 kWc
Le taux de 5,5 % ne vise que les installations de 9 kWc au plus. La puissance s’apprécie pour chaque opération : l’administration cite l’exemple d’une installation de 6 kWc ajoutée sur une maison déjà équipée, qui reste éligible même si la puissance totale dépasse alors 9 kWc.
Sur le devis, vérifiez la puissance en kWc, le taux de TVA appliqué ligne par ligne, la marque et la référence des modules, et la présence du système de gestion de l’énergie. Méfiez-vous d’un devis qui promet un taux réduit sans détailler ces éléments, ou qui vend une batterie dans le même lot. Voir aussi notre guide pour éviter les arnaques.
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Demander une étudeQuestions fréquentes
La TVA à 5,5 % s’applique-t-elle à toutes les installations de moins de 9 kWc ?
Non. Il faut aussi que les modules respectent les quatre critères (bilan carbone, argent, plomb, cadmium) et que l’installation soit associée à un système de gestion de l’énergie pilotant au moins deux usages.
Mon installation comprend une batterie : quel taux ?
Si la batterie est fournie et installée avec les panneaux dans la même prestation, l’administration fiscale considère que l’ensemble relève du taux normal de 20 %. Achetée séparément, elle suit son propre taux.
Faut-il que la maison ait plus de deux ans ?
Non, l’administration fiscale précise que les locaux d’habitation sont visés quelle que soit leur ancienneté.
J’ai déjà des panneaux : un ajout peut-il bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Oui, si l’ajout respecte les conditions : la puissance de 9 kWc s’apprécie pour chaque opération, pas pour le total de la toiture.